Lorsque vous prenez possession de votre propriété, vous devez acquitter un droit de mutation, soit une taxe de vente correspondant à un certain pourcentage du prix d’achat de votre propriété. Cette taxe s’applique à tous les nouveaux propriétaires et doit être versée à la municipalité. Si vous ne détenez pas le comptant minimum requis pour obtenir de votre banque un prêt dit « conventionnel », vous devrez payer une prime d’assurance à cet effet.

Il faudra alors décider si vous renoncez à l’acquisition ou si vous préférez vous prémunir d’une assurance qui vous protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété. En général, son travail commence une fois que La Capitale Habitation promesse d’achat est signée. Néanmoins, il peut être utile de le consulter avant cela si vous avez besoin d’information sur des questions juridiques précises, par exemple si vous achetez en couple et que l’un des conjoints a un apport financier plus important que l’autre. Le temps est venu d’appeler un notaire pour clore la transaction. La banque est également en droit de saisir votre maison à titre de paiement sur le solde de votre obligation.

Dans cette optique, on pourrait vous demander de déplacer votre piscine ou de l’enlever. Le notaire pourra donc vous conseiller sur les mesures à prendre dans cette situation. Il vaut mieux prévenir que guérir, et un bon notaire est là pour cela. Si jamais, dans une situation tout à fait exceptionnelle, le notaire se trouve en conflit d'intérêt, il doit en faire part aux parties concernées. Celles-ci pourront alors trouver un autre notaire ou signer un document qui indique qu'elles consentent à ce que le notaire actuel poursuive son travail.

Dans ce contexte, la Chambre a autorisé certains actes technologiques à distance – les signatures électroniques sur une plateforme website qui y est consacrée, notamment –, qui ont demandé plus de temps qu’à l’ordinaire. La pandémie a éperonné le marché immobilier et a rappelé l’inéluctable conclusion de l’existence humaine. Bref, pour les actes immobiliers comme pour les testaments, les notaires jouissent d’une popularité renouvelée. Alors là… Marc Tison fait la lumière sur cette épineuse question.

Non, vous pouvez toujours vous tourner vers le système de santé publique afin d’obtenir votre évaluation psychosociale. Par contre, vous subirez les délais inhérents au système public, tandis que l’évaluation par un intervenant privé favorise une homologation plus rapide. Quelles sont les étapes de l’homologation d’un mandat d’inaptitude avec un notaire?